Document d'archives : Contentieux : correspondance, feuillet individuel de proposition d'avancement, notification de jugement, jugement.
Cote :
2895W/184/3
Inventaire d'archives :
2895W Activités du cabinet du Président de l'Université d'EVRY (1991-2014)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de communicable 50 ans à partir de 2004
Description physique :
Information matérielles :
papier