Document d'archives : Chartres (Eure-et-Loir).
Contenu :
Modification ou révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur selon les procédures prévues dans le code de l'urbanisme.
Cote :
B/2004/8/3-111
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Nicot, Guy
Précisions matérielles :
Archives