Document d'archives : Places. - Création, dénomination, aménagement : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, permis d'occupation...
Titre :
Places. - Création, dénomination, aménagement : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, permis d'occupation d'emplacements, marché de gré-à-gré, arrêté préfectoral, plan des terrains à acquérir, correspondance.
Cote :
25EDT1O7