Document d'archives : - R15 - Lotissements. 1952-1965. - R16 - Division des travaux législatifs. 1952-1961.
Contenu :
R15 - Lotissements : textes officiels dont arrêtés originaux du ministère relatifs notamment à l'aménagement des lotissements défectueux et à la Commission nationale des lotissements défectueux.
R16 - Division des travaux législatifs : copie de la loi du 29 novembre 1952 modifiant la législation sur le remembrement ; décret original du 11 avril 1961 pris pour l'application des articles du code de l'urbanisme relatifs à la création d'associations syndicales.
Cote :
19770821/119
Thèmes :
budget, cabinet ministériel, construction, dommages de guerre, expropriation, habitation à loyer modéré, reconstruction, urbanisme, zone d'urbanisme