Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - R15 - Lotissements. 1952-1965. - R16 - Division des travaux législatifs. 1952-1961.

Date : 1952 - 1965

Voir le contexte de la notice

Contenu :

R15 - Lotissements : textes officiels dont arrêtés originaux du ministère relatifs notamment à l'aménagement des lotissements défectueux et à la Commission nationale des lotissements défectueux.

R16 - Division des travaux législatifs : copie de la loi du 29 novembre 1952 modifiant la législation sur le remembrement ; décret original du 11 avril 1961 pris pour l'application des articles du code de l'urbanisme relatifs à la création d'associations syndicales.

Cote :

19770821/119

Inventaire d'archives :

Ministères chargés de la Reconstruction puis de la Construction : textes officiels rassemblés par le service financier et juridique (1938-19...

Thèmes :

budget, cabinet ministériel, construction, dommages de guerre, expropriation, habitation à loyer modéré, reconstruction, urbanisme, zone d'urbanisme

Type de document :

arrêté, budget, décret, plan d'urbanisme

Fonctions :

action gouvernementale, organisation administrative, relations internationales, réglementation

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