Document d'archives : Arrêtés du ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique,numéros 1 à 591.

Contenu :

les numéros 540 à 591 ont été annulés et remplacés par les numéris 1 à 42 de la série qui débute avec l'article F/17/*/467-468.

Cote :

F/17/*/464

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