Document d'archives : Arrêtés du ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique,numéros 1 à 591.
Contenu :
les numéros 540 à 591 ont été annulés et remplacés par les numéris 1 à 42 de la série qui débute avec l'article F/17/*/467-468.
Cote :
F/17/*/464