Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Partage d'immeubles entre Cécile Baton, veuve de Charles Antoine de Paris, propriétaire, demeurant rue Saint-Lazare n°89, et...

Date : 7 avril 1838

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Titre :

Partage d'immeubles entre Cécile Baton, veuve de Charles Antoine de Paris, propriétaire, demeurant rue Saint-Lazare n°89, et Athanase Jean Moreau, propriétaire, et Adélaïde Marguerite Françoise de Paris, son épouse, demeurant ensemble à Versailles, rue d'Angivilliers n°29.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)

Cote :

MC/ET/VII/749

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Baton, Cécile, Moreau, Athanase Jean, Paris, Adélaïde Marguerite Françoise de, Paris, Charles Antoine de

Lieux :

Versailles (Yvelines), Saint-Lazare (rue)

Type de document :

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