Document d'archives : Projet de loi sur l'accessibilité

Contenu :

Comité interministériel du Handicap au Secrétariat Général du Gouvernement, correspondance, saisine du Conseil d'État, comptes-rendus de réunions interministérielles, réunion de conclusion de la concertation relative à l'accessibilité présidée par le Premier Ministre mercredi.

Cote :

20160312/68

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