1. Inventaire des titres concernant les pâtus et garrigues, le bornage de son territoire, les droits de péage ou exemption de ces droits (1157-1452). Donation des garrigues aux habitants de Nîmes (1157). Transaction passée entre les consuls de Nîmes et de Caveyrac (1398). Bornage des terroirs de Nîmes et de Bellegarde (1406). Inventaire de titres et de procès concernant les privilèges, le consulat et la police de Nîmes (1311-1485). Appel interjeté par les consuls de Nîmes contre les officiers royaux demandant une enquête sur les droits des consuls à sonner la cloche pour se réunir ; procès entre les habitants de Nîmes et ceux de Manduel sur le fait des pâturages, etc. Inventaire des édits des rois relatifs au pays de Languedoc (1351-1571). Union du pays de Languedoc à la couronne de France, dans les conditions contenues en l'édit enregistré à la Grand'Chambre (1361). Etablissement du Parlement de Toulouse par le roi Charles VII (1444.) « le dit Parlement estant auparadvant ambullatoire ». Ordonnance du roi Charles VIII, contenant que le pays de Languedoc « sera continué d'estre régy et gouverné par la forme de droit escript » (1483). Ordonnance relative aux sièges présidiaux, à leur juridiction, au salaire des magistrats, etc. ; Relative à l'établissement et prélèvement des aides, équivalents, tailles, taillons, etc. ; Relative au commerce, à l'industrie, aux fabriques, etc., dans le pays de Languedoc. Ordonnance relative aux réparations à faire aux églises, ponts, chemins, passages et aux droits de pêche ou de chasse des habitants. Ordonnance du Roi enjoignant aux prélats et bénéficiers d'entretenir leurs églises sous peine de saisie de leur temporel (1198) ; Aux péagers de payer les réparations nécessaires aux ponts et passages (1501) ; Autorisant les habitants du pays de Languedoc à chasser et pêcher « par toutes garènes, pescheries et autres lieux non prohibés », etc., (1397-1501).