Document d'archives : Compagnie charbonnière de Béthune.
Contenu :
Modifications des statuts, dossiers préparatoires : projets successifs, épreuve du texte définitif, projet de procès-verbal, projet de loi présenté au Sénat portant réglementation des actions des votes privilégiés, livrets, brochures, note sur les pouvoirs du conseil d'administration constituée d'un rapport au sénat sur les caisses de secours et aux retraites des ouvriers mineurs, correspondance, consultation d'avocats ayant servi à l'étude des statuts, notes.
Cote :
1994 26 2 à 5
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.288