Document d'archives : Affaires générales. SECURITE SOCIALE. II - Centre d'études supérieures de sécurité sociale - représentation du ministère au...

Titre :

Affaires générales. SECURITE SOCIALE. II - Centre d'études supérieures de sécurité sociale - représentation du ministère au conseil d'administration du centre précité (1966). Comité interministériel de coordination de sécurité sociale - création au sein des conseils régionaux de discipline des ordres "médicaux" de sections spécialisées (1963). Projet de décret relatif à la coordination des régimes spéciaux et du régime général de sécurité sociale pour la fixation des tarifs d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux (1963-1964). Projet de loi tendant à rétablir les sections des assurances sociales des conseils régionaux des ordres de praticiens instituées par le décret n° 60-451 du 12 mai 1960 (1963). Travailleurs handicapés (1962-1966). Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail. (1964-1966) Décret relatif à la participation financière des organismes de sécurité sociale aux dépenses du haut comité médical de la sécurité sociale (1963-1964). Règlements de la Communauté Economique Européenne (C.E.E.) sur la sécurité sociale des travailleurs migrants - Travailleurs des mines (1963). Désignation d'un représentant du Ministre à la Conférence Européenne sur la sécurité sociale (1962). Paiement des avantages de vieillesse ou d'invalidité dus aux ressortissants des régimes de sécurité sociale d'Algérie résidant en France (1962).

Cote :

19780639/3

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