Document d'archives : Recours relatifs aux indemnités journalières et rentes. - Registres des affaires (date de l'accident ou de la maladie, nom et...
Titre :
Recours relatifs aux indemnités journalières et rentes. - Registres des affaires (date de l'accident ou de la maladie, nom et prénom de l'assuré, nom du tiers, de la compagnie d'assurance, date de classement de l'affaire). Recours relatifs aux indemnités journalières et rentes. - Registres des affaires (date de l'accident ou de la maladie, nom et prénom de l'assuré, nom du tiers, de la compagnie d'assurance, date de classement de l'affaire).
Cote :
7144 W 18 -25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
Thèmes :
action sanitaire, action sociale, assurance maladie, contentieux de la sécurité sociale, profession médicale