Document d'archives : Minutes concernant la Caisse des dépôts et consignations. 1848, 2 mars - 1848, 22 juin
Contenu :
Informations complémentaires :
Consignations Chausson, Dutil, Guitton, Brière et autres.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XV/2343
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Auguste Henri CHATELAIN, 23 juin 1836 - décembre 1861 (étude XV)
Description physique :
Importance matérielle :
registre