Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, octobre - 1721, octobre
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de juin 1720, 25 millions de rentes sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/368