Document d'archives : Juridictions militaires.
Contenu :
Conseil de guerre : état nominatif des jugements rendus par le conseil de guerre de la 97e division d’infanterie territoriale (1914-1916). Tribunal militaire de Lyon (14e division militaire) : rapports, avis et comptes rendus du commissaire du gouvernement, fiches d’écoutes téléphoniques, correspondance (1941-1942).
Cote :
3764W13
Inventaire d'archives :
Institutions :
COMITE DEPARTEMENTAL DE LIBERATION, CONSEIL DE GUERRE, CONSEIL NATIONAL, TRIBUNAL MILITAIRE DE LYON