Document d'archives : Autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de recomplétement de stocks de munitions.
Contenu :
Dossiers individuels de demande : enquête de police, pièces justificatives dont extrait du casier judiciaire, autorisation.
Où consulter le document :
Archives départementales des Hauts-de-Seine
Archives départementales des Hauts-de-Seine
- Autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de recomplétement de stocks de munitions.