Document d'archives : Avis n° 141 de 1991. Don avec condition résolutoire de la part de la Ville de Paris à la Région.

Cote :

4341W 19

Inventaire d'archives :

4341W - Dossiers d'avis juridiques.

Informations sur le producteur :

Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales

Archives de Paris

Liens