Document d'archives : Type de délit : procès en propriété. Résumé de l'affaire : Procédure pour établir la réelle propriété d'une pièce de vigne,...
Titre :
Type de délit : procès en propriété. Résumé de l'affaire : Procédure pour établir la réelle propriété d'une pièce de vigne, située sur la paroisse de Bissy, à Challoz, qui a été vendue et hypothéquée à de nombreuses reprises. Remarque : Propriétaire de la vigne en 1590 : Antoine Renaud, veuve de Amed Combaz de Saint-Sulpice, tutrice de ses enfants Claude et Amed. Sa fille Claudine épouse d'Etienne Bourgeois.
Contenu :
Nom : honorable BAUDIN Bartolomée.
Nom : Maître GUILLIAND Amed, procureur.
Nom : honnête BOURGEOIS Etienne, époux(se) de COMBAZ Claudine, fille de feu Amed et Antoina Renaud.
Nom : VARRET Humbert.
Cote :
2B 14381
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable