Document d'archives : Règlements des transferts de fonds (1953-1955) ; détermination du patrimoine pour le calcul des indemnités (1953-1954) ;...
Titre :
Règlements des transferts de fonds (1953-1955) ; détermination du patrimoine pour le calcul des indemnités (1953-1954) ; transferts d'indemnités (1955-1961) ; commissions mixtes (1947-1960) : procès-verbaux, correspondance.
Cote :
B-0067575/2