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Document d'archives : Procès-verbaux et expéditions de ventes. Canton de Bellegarde. première origine....

Date : 1791 - 1793

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Titre :

Procès-verbaux et expéditions de ventes. Canton de Bellegarde. première origine.

Cote :

1 Q 116

Inventaire d'archives :

Domaines

Thèmes :

Révolution de 1789, administration, administration générale, bien nationaux, circonscription territoriale, district révolutionnaire, finance publique, propriété publique

Type de document :

procès-verbal

Document d'archives : Procès-verbaux et expéditions de ventes. Canton de Bellegarde. première origine....

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