Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Saint-Etienne-de-Maurs. - biens : acquisitions (1831), indemnités pour dommages aux propriétés (1859), permissions de voirie...

Date : 1829 - 1899

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Titre :

Saint-Etienne-de-Maurs. - biens : acquisitions (1831), indemnités pour dommages aux propriétés (1859), permissions de voirie (1829-1899) ; travaux : reconstruction du pont sur la Rance (1857-1859).

Cote :

2 S 1364

Inventaire d'archives :

Série S : travaux publics et transports

Lieux :

Rance, la (France ; cours d'eau), Maurs (Cantal, France), Aubin (Aveyron, France), Saint-Etienne-de-Maurs (Cantal, France), Cantal (Auvergne, France ; département), Cantal (France) -- Chemin de grande communication (n° 007), Cantal (France) -- Route départementale (n° 005)

Thèmes :

Equipement, Pont, Ponts et Chaussées, Route départementale, Route nationale, Réseau routier, Transport, Voie communale, Voie de communication

Type de document :

Document d'archives

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