Document d'archives : Contributions : listes des assujettis à l'impôt sur le revenu 1926 - 1956 ; liste des imposés sur les bénéfices des exploitations...
Titre :
Contributions : listes des assujettis à l'impôt sur le revenu 1926 - 1956 ; liste des imposés sur les bénéfices des exploitations agricoles 1946 - 1974
Cote :
EDEPOT/2960
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Commune de La Perche
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1974
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier