Document d'archives : Série 109. Questions juridiques. Dommages de guerre – Série 115. Questions juridiques. Droits de l'homme – Série 119. Questions...
Titre :
Série 109. Questions juridiques. Dommages de guerre – Série 115. Questions juridiques. Droits de l'homme – Série 119. Questions juridiques. Dossiers divers – Série 120. Réparations aux victimes de la guerre
Contenu :
Série 109. Questions juridiques. Dommages de guerre
109/1. Application aux réfugiés de la législation sur les dommages de guerre : France (octobre 1947-août 1948) ; Allemagne (juin-décembre 1948) ; Pays-Bas (octobre 1947-novembre 1949).
Série 115. Questions juridiques. Droits de l'homme
115/1. Généralités (novembre 1947-décembre 1951).
115/3. Conseil économique et social des Nations-Unies, Commission des droits de l'homme : documents divers (avril-juillet 1948).
115/6. Lutte contre les mesures discriminatoires et protection des minorités (novembre 1947-janvier 1950).
Série 119. Questions juridiques. Dossiers divers
119/13. Programme de la commission préparatoire concernant les réfugiés russes en Chine (mai-septembre 1948).
119/27. Allocation aux comités nationaux en France (mars-juillet 1949).
Série 120. Réparations aux victimes de la guerre : correspondance avec les organisations bénévoles
120/3. International Rescue Committee (ancien International Rescue and Relief Committee) : correspondance avec l'OIR (juillet 1951-mars 1952).
Cote :
AJ/43/202
Inventaire d'archives :
Archives de l'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR). Première partie.