Document d'archives : Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : dossiers des séances des 27 septembre 1984, 18 avril et 9 octobre 1985. ...
Titre :
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : dossiers des séances des 27 septembre 1984, 18 avril et 9 octobre 1985. Effort contributif des agriculteurs à leur protection sociale : notes, correspondance, rapport, 1984. Suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance dont bénéficient les Assurances mutuelles agricoles : notes, correspondance, 1983-1984. Calamités agricoles : - Réforme du régime de garantie contre les calamités agricoles : notes, correspondance, fiches, 1984-1985. - Sécheresse 1985. Indemnisation des agriculteurs sinistrés : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, projet de discours, communiqué de presse, télex, coupure de presse, tableaux, 1985-1986.
Cote :
19880033/23
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1981-1986)
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Crédit agricole, France. Cour des comptes, Mutualité sociale agricole (France)
Thèmes :
Plan 9, budget, calamité agricole, chambre d'agriculture, commerce extérieur, contrat de plan, emploi, exploitation agricole, fiscalité, organisation professionnelle agricole, plan comptable, pouvoir d'achat, prestation sociale, protection sociale, prêt, recherche, retraite, région, syndicat, taxe, technique agricole, travail
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, comptabilité, planification, préparation budgétaire, relations du travail, étude