Édits, déclarations, lettres patentes des rois Louis XV et Louis XVI et arrêts du Conseil d'État, portant : — échange, entre le Roi et Bollioud de Saint-Julien, de bois dépendant de la forêt de Senonches, contre la terre et seigneurie de Bourg-Argental ; — bail des fermes générales au profit de Laurent David ; lettre originale de Turgot à ce sujet ; — régie des domaines ; — juridiction de la voirie dans la ville de Lyon ; — suppression des corvées ; — érection de la terre de Vougy en comté ; — bail emphytéotique des revenus de la principauté de Dombes ; — suppression des receveurs et contrôleurs du Domaine ; lettre de Necker ; — sauvegarde en faveur des habitants du bourg de l'Île-Barbe ; — tarif du péage de l'Île-Barbe ; — suppression de quarante-huit receveurs généraux des finances, etc. — Lettres de noblesse en faveur de Pierre-Thomas Rambaud et de Jean-Baptiste Dugas.