Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration générale par Pierre Jules Osmont, professeur, demeurant 6, rond-point des Champs-Elysées, à Pierre Désiré Augustin...

Date : 19 septembre 1859

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Titre :

Procuration générale par Pierre Jules Osmont, professeur, demeurant 6, rond-point des Champs-Elysées, à Pierre Désiré Augustin Bertrand, jurisconsulte, demeurant 9, rue des Filles-Saint-Thomas.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2017 (M. Durand) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIX/731

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Théodore Frédéric CHARDON, 22 novembre 1855 - 17 octobre 1866 (étude LXXIX)

Personnes :

Bertrand, Pierre Désiré Augustin, Osmont, Pierre Jules

Lieux :

Champs-Elysées (rond-point des), Filles-Saint-Thomas (rue des)

Type de document :

Activité :

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