Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 26 thermidor an II au 6e jour complémentaire an VII (13 août 1794 - 22 septembre
Titre :
Répertoire chronologique pour la période du 26 thermidor an II au 6e jour complémentaire an VII (13 août 1794 - 22 septembre 1799)
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; 2. nom, prénom, domicile des parties ; 3. date du jour.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXVIII/12
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Louis Claude Laisné pour l'étude XXVIII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 390 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 22 cm, composé de 39 cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en assez bon état.