Document d'archives : Service de l'Enregistrement, bureau de la Rochelle : bordereaux des actes déposés.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement contient les bordrereaux des actes déposés.
Résumé: Ce versement contient les bordrereaux des actes déposés.
Cote :
3922 W 1-43
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction Départementale des Finances Publiques. Service de l'Enregistrement. Bureau de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 03 novembre 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique puis numérique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2036
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu.
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 43 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,35
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé AD.17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Direction Départementale des Finances Publiques. Service de l'Enregistrement. Bureau de La Rochelle