A- Fonctionnaires allemands :

nomination ; compétence de la HCITR en matière de nomination de fonctionnaires ; mutations ; révocations ; expulsions des TO ; traitements ; circulation en TO et entre TO et territoires non occupés ; vote des employés et fonctionnaires des TO ; comités de fonctionnaires ; réunion du Landtag prussien ; affaire Werber et Fritsch ; affaire Loeb ; administration des biens d'Empire ; difficultés entre délégués de la HC et fonctionnaires allemands (1919-1920).

B- Elections (1919-1920) :

Birkenfeld ; Hesse et Prusse rhénanes ; Sarre ; Conseil de parents à Berlin ; rapports divers sur les élections en Allemagne et sur les partis politiques (1918, 1920).