Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Dans un cabaret, deux hommes se disputent et en viennent aux mains. L'un d'eux...
Titre :
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Dans un cabaret, deux hommes se disputent et en viennent aux mains. L'un d'eux tombe dans un escalier, à la suite d'un coup reçu, et meurt des suites de ses blessures
Contenu :
Nom (accusé, contumace) : GEORGE Bernard, originaire de Veyrier-du-Lac. Jugement en première instance : prison 3 mois + 100 livres dommages et intérêts. Arrêt du Sénat : banni 5 ans.
Nom (victime) : TARDIVEL BRUN Victor, originaire de Veyrier-du-Lac.
Cote :
2B 11368
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable