Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Inventaire après décès de Jean Dumont, sieur du Fay, à la requête de Philippes Dumont écuyer, gentilhomme servant ordinaire du...

Date : 4 août 1649

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Titre :

Inventaire après décès de Jean Dumont, sieur du Fay, à la requête de Philippes Dumont écuyer, gentilhomme servant ordinaire du roi, demeurant à Carrières sous Poissy.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXXVIII/141

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean NONNET, 30 juin 1648 - 8 novembre 1667 (étude LXXXVIII)

Personnes :

Type de document :

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