Document d'archives : Produits non soumis au régime forestier (1863-1898). Procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1858-1900). Droits...
Titre :
Produits non soumis au régime forestier (1863-1898). Procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1858-1900). Droits de co-propriété sur les montagnes et pâturage (1897). Concession d'un terrain communal (1864). Procès-verbal d'arpentage, de description topographique et d'estimation de terrains communaux (1853). Echange de terrains communaux, arrêté, plan de la partie des cantons cédée à la commune (1890).
Cote :
60 E DEPOT 19
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Banios (1715-1920)