Document d'archives : Vincent à Saint-Michel de la Pierre, décision implicite de rejet. Baudet à Roquebrune-sur-Argens. Segui à Louvenciennes. Commune...
Titre :
Vincent à Saint-Michel de la Pierre, décision implicite de rejet. Baudet à Roquebrune-sur-Argens. Segui à Louvenciennes. Commune d'Auber, M. Botte. Société Pierre Noury S.A. Société Noury à Dinard .
Contenu :
CUN 2000/2612 du 29/07/00.
DIV/1998/1089, CAA Marseille 97MA05351 du 01/07/1999.
DT 3033/6400/29, CAA Paris 97PA01184 du 23/11/99.
AIT 964/5801/30, CE 164240 du 22/01/96.
PCA 4028/6554/19, CAA Nantes 94NT00747 et 94NT01419 du 30/12/1999.
TA Rennes 89495 IND PCA 743/5764/20 du 03/04/97.
Cote :
20170380/41