Document d'archives : Permis de construire, après tri sélectif (1961-1982).

Cote :

1800 W 1-761

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'habitat

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 3 novembre 1998

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre

Description physique :

Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 109,60

Ressources complémentaires :

Références
Répertoire numérique informatisé, Word

Observations :

Commentaire
Classé, 1999

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens