Document d'archives : Permis de construire, après tri sélectif (1961-1982).
Cote :
1800 W 1-761
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'habitat
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 3 novembre 1998
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 109,60
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1999
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle