Document d'archives : Minutes des jugements du Tribunal d'instance de Chambéry.
Cote :
1283W 31
Inventaire d'archives :
1283W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Minutes de jugements
Conditions d'accès :
Communicable
1283W 31
1283W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Minutes de jugements