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Document d'archives : - Projet d'arrêté relatif aux conditions d'entretien des aéronefs de transport aérien. - Note de présentation, projet d'arrêté...

Date : 1965 - 1978

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Titre :

- Projet d'arrêté relatif aux conditions d'entretien des aéronefs de transport aérien. - Note de présentation, projet d'arrêté projet d'instruction, d'application. 10 nov. 1967 et 18 août 1969. - Instruction d'application ateliers d'entretien exemplaire du 26.2.1968. - Textes opposables aux tiers. Août 1973. - Modification du code de l'aviation civile. 26 juillet 1973. - Loi décret 25.9.1972, 9.1.1973. - Rapport 6ème plan. 5 janv. 1970. 1ère partie : le bilan prévisionnel d'éxecution du Ve plan 2ème partie : Les caractéristiques du transport aérien au cours du 6e plan 3ème partie : les grandes options du 6e plan. FAUSST VI 3.6.1967 - 5 - 9 fév. 1968.

Cote :

19820647/1

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service formation aéronautique, contrôle technique (1965-1978)

Thèmes :

avion, avion Concorde

Type de document :

dossier technique

Fonctions :

contrôle technique

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