Document d'archives : ETAMPES, bureau de l'enregistrement. - Actes civils publics. - Vol. 4, 07 août 1792 - 1er mars 1793.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q5/4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1793
Langues :
Français
Description physique :
Papier