Document d'archives : Débits de boissons et cabarets, autorisation d'exercer : instructions, correspondance, extraits du registre des délibérations,...
Titre :
Débits de boissons et cabarets, autorisation d'exercer : instructions, correspondance, extraits du registre des délibérations, permis, arrêté préfectoral.
Cote :
E DEPOT 85/1 I 3
Inventaire d'archives :
E DEPOT 85 - Archives communales déposées des Contamines-Montjoie (1606-1943)