Document d'archives : Loi du 31 novembre 1940 sur le régime des licences ; Classification et réglementation ; Instructions : affichage de la répression...
Titre :
Loi du 31 novembre 1940 sur le régime des licences ; Classification et réglementation ; Instructions : affichage de la répression de l'ivresse, heures de fermeture des lieux publics, présence des mineurs dans les débits de boisson ; Interdiction de vente d'alcool
Cote :
1 W 462
Inventaire d'archives :
Archives préfectorales de la seconde guerre mondiale (1930-1957) - 1 W