Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — dispense aux archevêques, évêques et autres bénéficiers ecclésiastiques, de faire, pendant deux ans, les foi et hommages ; — maintenue des chanoines de Saint-Jean de Lyon dans leurs droits de comté, seigneurie, etc. ; — commissions des tailles ; — union des terres de Vimy, Ligneu, Mionnay, Ombreval et autres, et leur érection en marquisat sous le nom de Neuville, en faveur de Camille de Neufville de Villeroy, archevêque de Lyon. — Sous-bail du domaine du Roi dans les Généralités de Lyon et de Bourgogne, passé par Claude Viallet à Michel Sallier. — Lettres de don en faveur des religieuses de Sainte-Claire et des Capucins du Lyonnais ; — de naturalité, accordées à Antoine Velus et à Nicolas Deschamps ; — de provisions d'offices, etc.