Document d'archives : FONTAINE, Bernard Louis Philippe
Contenu :
- Conseiller commissaire enquêteur examinateur taxateur modérateur contrôleur et calculateur de tous dépens dommages et intérêts au siège présidial du Châtelet de Paris et chambre du domaine du palais
Ancien titulaire : BRICOGNE, Nicolas Barthélemy
Cote :
V/1/392
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1757, 1758 et 1759