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Document d'archives : FONTAINE, Bernard Louis Philippe

Date : 20 septembre 1757

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Contenu :

Conseiller commissaire enquêteur examinateur taxateur modérateur contrôleur et calculateur de tous dépens dommages et intérêts au siège présidial du Châtelet de Paris et chambre du domaine du palais

Ancien titulaire : BRICOGNE, Nicolas Barthélemy

Cote :

V/1/392

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1757, 1758 et 1759

Personnes :

BRICOGNE, Nicolas Barthélemy, FONTAINE, Bernard Louis Philippe

Lieux :

Paris (France)

Document d'archives : FONTAINE, Bernard Louis Philippe

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