Document d'archives : Nationalité, remplacement des cartes nationales d'identité délivrées en Algérie avant le 3 juillet 1962 : dossiers individuels.
Cote :
2032 W 1 - 95
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Première division (premier bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement
18 octobre 1963Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
9 m.l.