Document d'archives : Gages spéciaux ; adjudications.
Contenu :
Gages spéciaux. - Fiches d'instruction par catégories :
- Etablissements industriels, entrepôts, moulins : Seine et Oise, Seine et Marne et Oise
- Garages : Seine, Seine et Oise, Seine et Marne et Oise
Adjudications : Ain-Moselle : n° 78 à 23694 (numérotation discontinue).
Cote :
2002 59 370
Inventaire d'archives :
Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières).
Description physique :
Importance matérielle :
0.172