Document d'archives : LORRAINE (Louise-Marguerite de) veuve de François de BOURBON, prince de CONTY, à présent logée avec S.M. au château du Bois de...

Titre :

LORRAINE (Louise-Marguerite de) veuve de François de BOURBON, prince de CONTY, à présent logée avec S.M. au château du Bois de Vincennes § Protestation de Louise-Marguerite de LORRAINE après avis de son Conseil contre l'actes du 23 mars 1617 passé devant HUBERT et DESLANDES qui n'est pas conforme au bail qu'elle a fait le 4 dudit mois de Mars devant notaire soussigné, à DARDEL, de ses terres souveraines au deçà et delà la Meuse ; Ratification par Louise-Marguerite de LORRAINE d'un acte du 16 mai de ce mois devant MONT, notaires à Châteauregnault, pour Jean DARDEL.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIII/290

Type de document :

bail

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