Document d'archives : Domaine fluvial, concession, résiliations, prises d'eau, défenses des rives, réparations par des particuliers, exonérations de...
Titre :
Domaine fluvial, concession, résiliations, prises d'eau, défenses des rives, réparations par des particuliers, exonérations de redevances, réclamations, bornages.
Cote :
3 S 6132