Document d'archives : FRAPPER, Pierre Marie
Contenu :
Pourvoi le 4 octobre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises du Morbihan le 11 septembre 1875
Qualification(s) : viol
Condamnation(s) : 20 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 14 octobre 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)