Document d'archives : Réforme de la PAC (2), 1992. Politique socio-structurelle agricole : correspondance, notes, circulaires, comptes-rendus de...
Titre :
Réforme de la PAC (2), 1992. Politique socio-structurelle agricole : correspondance, notes, circulaires, comptes-rendus de réunions et de réunions du comité STAR (Comité des structures agricoles et du développement rural), étude, tableau, télégramme, communiqué, documentation, 1989-1992. Financement et contrôle des fonds structurels : correspondance, notes, comptes-rendus de réunion et de réunion interministérielle, tableaux, 1990-1991. Revenu agricole : notes, 1991.
Cote :
19940316/2
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1946-1993)
Thèmes :
Plan 9, Politique agricole commune, agriculture biologique, aquaculture, budget, chasse, développement économique, eau, environnement, exploitation agricole, forêt, jachère, milieu rural, montagne, plan, protection de la nature, pêche, satellite, tourisme
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, planification, politique communautaire, préparation budgétaire, relations internationales, réglementation