Document d'archives : Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les édits des mois de février 1674 et octobre 1705 portant création des offices...
Titre :
Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les édits des mois de février 1674 et octobre 1705 portant création des offices de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et inspecteurs aux boisssons seront exécutés ; en conséquence que Martin Girard fera percevoir dans toutes les villes, bourgs et lieux du royaume, lesdits droits attribués à ces officiers, le roi se réservant de pouvoir, dans les cas particuliers, au remboursement ou indemnité des finances payées pour l'extinction, abonnements ou réunion desdits droits, du 6 mai 1722 (document imprimé).
Cote :
41 ETP 143/3688
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle