Document d'archives : STEF.

Contenu :

Enquête contradictoire et enquête judiciaire licenciements salariés protégés, procès-verbaux.

Cote :

5893W48

Conditions d'accès :

Communicable 50 ans après l'année 2009.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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