Document d'archives : Bail, pour six ans, à compter de la Saint-Martin d'hiver 1553, par les gouverneurs de l'Hôtel-Dieu, les commissaires de la police...

Date : 1554 - 1554

Titre :

Bail, pour six ans, à compter de la Saint-Martin d'hiver 1553, par les gouverneurs de l'Hôtel-Dieu, les commissaires de la police des pauvres, respectivement légataires, pour un tiers, de Jean de Riveron, auditeur en la Chambre des comptes, et par Pierre de Riveron, clerc, rue Quincampoix, en la maison de Denis Le Fèvre, procureur au Châtelet, se portant fort pour son père, Jean de Riveron, marchand, à Angers, frère et héritier dudit Jean de Riveron, à Jean Bourdon, laboureur, à Moisenay, de la terre et seigneurie de Moisenay en Brie, moyennant 200 l. t. par an [Suite de la description dans les informations complémentaires]

Contenu :

Informations complémentaires :

et à charge notamment de 'faire exercer la justice dud. lieu par gens ydoines, capables et suffisans, à ses despens, sans y commectre aucun abbuz, et en la fin dud. temps la rendre nette de tous appeaulx et attentatz...'.

Résiliation du bail dans le cas où l'Hôtel-Dieu serait 'contraint délaisser ladicte terre ou bien qu'elle feust vendue et adjugée par décret, durant ledit temps...'.

Caution solidaire de Jacques Dupont, marchand, rue de la Mortellerie, maison du feu commissaire Nicolas. En marge du folio 121 Vo, transfert du bail à Anne Dupont, veuve de Jean Bourdon, en date du 1er décembre 1557.

Origine de l'information :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 567, notice n° 6542 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010-2012 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :