Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Un paysan de Saint-Paul-sur-Yenne se bat avec son voisin pour une...
Titre :
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Un paysan de Saint-Paul-sur-Yenne se bat avec son voisin pour une raison obscure. L'accusé est connu comme "enclin à quereller et très méchant dans les disputes".
Contenu :
Nom (victime) : RUBOD Jean Claude, originaire de Chambéry, habitant(e) de Saint-Paul-sur-Yenne.
Nom (accusé, détenu) : VIGNOLLET Jacques, fils de Joseph, profession : laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de Saint-Paul-sur-Yenne, habitant(e) de Saint-Paul-sur-Yenne ; remarque : souffre de crises d'épilepsie, "mal caduc". Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
Cote :
2B 13487
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable